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DATES des

TITRES

DES

ACTES.

A C T E S .

23 avril 1854.

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l'établissement pénitentiaire de Saint-Augustin Décret exemptant des droits, à l'entrée en F r a n c e , l'acide citrique de toutes sortes des colonies françaises Ordres qui mettent provisoirement les sieurs Tréguer et Séverin, magasiniers-comptables de 3 classe, et K / b r a t , boulanger de 1r classe, à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements O r d r e qui destine le sieur B é r a u d , boulanger de 1 classe, à servir aux îles du S a l u t , en remplacement du sieur Quillivic, désigné p o u r la Montagne-d'Argent Circulaire ministérielle n° 198 bis. Notification d'un décret modificatif des droits de douanes imposés, à l'entrée en F r a n c e , des liqueurs des colonies Décision qui nomme le sieur Bornou surveillant rural de 3 classe Décision portant acceptation de la démission de M. V a u m o r o n , écrivain au détail des hôpitaux Dépêche ministérielle n° 199, donnant avis de la destination, pour la G u y a n e , du sieur G o u t e r o n , en qualité de surveillant de 3 classe des pénitenciers O r d r e qui charge le sieur F r a n ç o i s , distributeur de 2e classe, à Sainte-Marie, des fonctions de magasinier-comptable du matériel et des vivres, à Saint-Augustin O r d r e qui appelle le sieur Séverin, magasinier de 3 classe, à servir à Sainte-Marie, en qualité de comptable du matériel et des vivres, en remplacement du sieur Lupé O r d r e qui prescrit au sieur Lupé (Ulric), m a gasinier - comptable à Sainte-Marie d e la C o m t é , de remettre son service au sieur Séverin Loi relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires, r e n d u e applicable e

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ACTES.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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