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RETENUES. Supplément colonial de traitement de grade Remises proportionnelles sur les recettes Frais de bureau 3 p . % au profit de la caisse des Frais de location de bureau Traitement et accessoires des employés non entretenus! invalides de la ou ne dépendant pas du département des finances.. marine. Frais de r o u t e , vacations, etc Salaires de la conservation des hypothèques

DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. Néant. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. Service

pénitentiaire.

(Directeur et directeur-adjoint). 5 p . % du trésor public ( p r e m i e r mois de solde et d'augmentation de solde).

Traitement sur le pied d'Europe

Supplément colonial de traitement Frais de bureau Indemnité de logement

3 p. % au profit des invalides de la marine.

Frais de r o u t e , vacations, etc

A C a y e n n e , le 30 juin 1 8 5 5 . L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 17.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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