Page 270

194

RETENUES. Génie. 2 p . % du trésor public.

Solde sur le pied d'Europe Indemnité de logement sur le pied d'Europe. Id.

de fourrages

Id.

de frais de bureau idem

idem

Supplément colonial de solde.

Officiers..

Troupes..

Pas de retenue. 3 p . % des invalides de la m a r i n e ( a p r è s prélèvement de 2 p . % et abondement de 3 p. %).

Supplément colonial d'indemnité de logement 3 p . % des invaSupplément colonial d'indemnité de four- lides de la marine rages ( a p r è s abondeSupplément colonial d'indemnité de frais ment de 3 p . %). de b u r e a u Frais de services aux capitaines et lieutenants (allocation considérée comme toute locale) I 3 p. % des invalides de la marine. Indemnité de service extraordinaire aux gardes ( a l l o c a t i o n considérée comme toute locale) Solde, hautes paies, e t c . , sur le pied d'Europe Pas de retenue. Supplément colonial de hautes paies d'ancienneté et autres indemnités .

Vacations, frais de séjour et de voyage, résultant des Pas de retenue. tarifs du département de la guerre V a c a t i o n s , frais de séjour et de voyage résultant des 3 p . % des invatarifs de la marine ou de la colonie lides de la marine.

D É P A R T E M E N T DES F I N A N C E S . Douane

et

Enregistrement.

Traitement sur le pied d'Europe

5 p . % du trésor public ( p r e m i e r mois de solde et d'augmentation de solde).

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement