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N° 3 2 9 . — NOMENCLATURE des diverses allocations payées à la Guyane aux officiers, employés et agents des départements de la guerre, des finances, des travaux publics et de l'intérieur, et passibles des retenues de 2 et 5 p. % au profit du trésor public, et de celle de p. % pour la caisse des invalides de la marine, en exécution de la circulaire ministérielle du 14 octobre 1854, numéro 5 8 8 , et des dépêches des 28 février et 30 mai 1 8 5 5 , numéros 9 0 et 2 5 9 . Cayenne, le 30 juin 1855. DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. RETENUES. Gendarmerie. 2 p. % du trésor public.

Solde sur le pied d'Europe Indemnité de logement sur le pied d'Europe. Id.

de fourrages

Id.

de revues et de tournées idem.. Pas de retenue. de service extraordinaire idem..

Id.

idem

Frais de bureau

Supplément colonial de solde Officiers..

idem.. 3 p . % des invalides de la marine ( a p r è s prélèvement de 2 p. % et abondement de 3 p. % ) .

Supplément colonial d'indemnité de logement Supplément colonial d'indemnité de fourrages 3 p . % des invaSupplément colonial d'indemnité de revues lides de la marine ( a p r è s abondeet de tournées ment de 3 p . % ) . Supplément colonial d'indemnité de service extraordinaire Supplément colonial d'indemnité de frais de bureau Solde, indemnités et abonnements divers, S.-officiers sur le pied d'Europe et gendarPas de retenue. Supplément colonial de solde, d'indemnités mes et d'abonnements divers

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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