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— N° 3 2 6 . — mission tation

DÉCISION

chargée pour

qui

de procéder e

le 2 semestre

nomme

les membres

à la révision

de la

du tarif

com-

d'impor-

1855. C a y e n n e , le 3 3 juin 1855.

LE

CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 1er de l'arrêté du 22 février

1838,

relatif au

mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination d e s membres de la c o m mission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le d e u x i è m e semestre 1 8 5 5 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE 1ER. Sont nommés membres de la commission : M M . MANGO, sous-inspecteur, chef d u service des d o u a n e s , AUGER, n é g o c i a n t , Et P O S T E L , I d e m .

A R T . 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente d é c i s i o n , qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 22 juin 1 8 5 5 . BONARD. P a r le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 6.

327. M.

l'abbé

DÉCISION M A H É , pendant

qui règle l'absence

le traitement du préfet

à allouer

à

apostolique.

Cayenne, le 25 juin 1 8 5 5 . L E C H E F D E D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

S u r la p r é s e n t a t i o n d e M . DOSSAT, préfet a p o s t o l i q u e , et la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

En l ' a b s e n c e d e M . DOSSAT, préfet a p o s t o l i q u e à la G u y a n e ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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