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— 139 — d e m e u r e r o n t inaliénables pendant la durée de son a d m i n i s tration ART. I I . Les dépenses d u personnel et du matériel de l'agence centrale seront déterminées par l'arrêté ministériel prévu à l'article 7 , les directeurs et la commission de surveillance e n t e n d u s . Elles seront supportées par les différentes b a n q u e s , p r o p o r tionnellement au chiffre de leur capital. ART. 1 2 . Il sera pourvu tant à ces dernières dépenses qu'à celles m e n t i o n n é e s au 3 paragraphe de l'article 7 et au paiement des dividendes en E u r o p e , au moyen de crédits p a r ticuliers que c h a q u e b a n q u e ouvrira à l'agent central sur l'établissement public m e n t i o n n é par l'article 8 ci-dessus. ME

ART. I 3 . Le ministre de la m a r i n e et des colonies est chargé de l'exécution du présent d é c r e t , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de S a i n t - C l o u d , le 27 n o v e m b r e I 8 D 2 . Signé L O U I S - N A P O L É O N . Par le Président de la république : Le Ministre

de la marine et des

Signé Inséré à la Feuille de la Guyane française,

THÉODORE

colonies,

DUCOS.

n° 1 8 , — 185 5.

N° 236. — ORDRE concernant le désarmement du transport le G a r d i e n , destiné à servir de ponton hôpital. Cayenne, le 7 mai 1855.

LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e franc aise ORDONNE :

Le rôle d'équipage d u t r a n s p o r t le Gardien sera clos le 1 0 mai ; les c o n s o m m a t i o n s de matériel seront arrêtées à la m ê m e date. Ce b â t i m e n t , destiné désormais à servir de p o n t o n hôpital, sera mis à la disposition de M . le directeur d u p o r t . Ledit j o u r M. le capitaine de ce b â t i m e n t , M M . les officiers

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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