Page 207

— 131 — 1 8 2 8 , les magistrats prennent rang entre eux d'après la date de leur prestation de serment. En cet état de c h o s e s ,1 l n'appartient qu'à vous, Monsieur et cher collégue, d'aviser définitivement au parti que vous avez à prendre dans la question soulevée par MM. N . . . . et X R e c e v e z , etc. Signé ABBATUCCI.

N ° 2 3 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 216 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), relativement à la position de M. le lieutenant-colonel MASSET. Il doit continuer à remplir l'intérim des Jonctions de gouverneur et présider, en son absence, le conseil privé. Paris, le 30 avril 1855. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez consulté sur la question de savoir qu'elle devait être la position de M . le lieutenant-colonel d'infanterie MASSET en présence du décret du1 5 janvier 1853, qui lui a conféré à la Guyane les fonctions de commandant militaire, et de l'instruction du 20 septembre 1854, annonçant la suppression des emplois de c o m mandant militaire aux colonies. La suppression des emplois de commandant militaire résulte implicitement du décret1mpérial du 31 août 1854, portant réorganisation de l'infanterie de marine. Mais le décret du 30 octobre 1852 subsiste encore dans son entier. Aux termes de ce décret, le Gouverneur doit être provisoirement remplacé par l'officier supérieur commandant les troupes d'infanterie, o u , à défaut de celui-ci, par l'officier supérieur le plus ancien en grade. U n e disposition particulière appelle à siéger au conseil privé l'officier supérieur de la colonie auquel peut s'appliquer cette éventualité. Rien ne s'oppose à ce que ces dispositions soient appliquées à M . MASSET. 11 siégera habituellement au conseil privé dans le rang que lui donne son grade, et sous votre présidenttoutes les fois que vous serez à Cayenne. Lorsque vous serez absent, comme d'après le décret M. MASSET est 1 m m é d i a t e ment appelé à vous remplacer, c'est à lui qu'il appartient de

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement