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—1 0 5 — É t a n t nécessaire de suppléer aux crédits de délégation ministériels q u i m a n q u e n t dans la circonstance ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE:

ARTICLE 1ER. Un crédit provisoire d e délégation d e la somme de quatre-vingt mille francs est ouvert à l'ordonnateur, au compte du chapitre V : Établissement pénitentiaire à la Guyane, exercice 1 8 5 4 ; Ce crédit se cumulera avec ceux p r é c é d e m m e n t mis à la disposition de l'administration, et sera annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du d é p a r t e m e n t . ART. 2 . L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution d u p r é sent a r r ê t é , q u i sera enregistré p a r t o u t où besoin s e r a , et 1 n séré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 avril 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 2 8 1 .

N° 168. — A R R Ê T É portant fixation des dépenses pour l'administration et la police des quartiers pour l'exercice 1855. Cayenne, le ro avril 1855. L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Sur la proposition d u directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé; ARRÊTE :

ARTICLE1

e r

. Les dépenses pour l'administration et la police

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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