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—1 0 3 — N° 1 6 6 . — ARRÊTÉ qui promulgue à lu Guyane du 31 janvier 1855, relatif à l'importation des vins dans les colonies françaises.

le décret étrangers

Cayenne, le 5 avril 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique d u 27 août 1828, c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t de la Guyane française ; Vu la dépêche ministérielle en date du 5 février 1 8 5 5 , n° 54 ; S u r la proposition du directeur de l'intérieur ; ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Le décret du 31 janvier 1 8 5 5 , relatif à l'importation d e s vins étrangers dans les colonies françaises, est p r o m u l g u é à la G u y a n e . ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé d e l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et1 n s é r é à la Feuille et au Bulletin officiel de la c o l o n i e . C a y e n n e , le 5 avril 1855. BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 277.

DÉCRET. NAPOLÉON, P a r la grâce d e Dieu et la volonté n a t i o n a l e , EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT : S u r le r a p p o r t d e nos ministres secrétaires d'Etat au d é -

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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