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164. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 102 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Réponse à une lettre du 8 janvier, n° 20, relative à l'acquittement des taxes sur les lettres qui arrivent de France pour les transportés. Paris, le 28 février 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, votre lettre du 8 janvier, n° 20, appelle mon attention sur la situation que fait aux t r a n s p o r t é s , q u a n t à la réception des lettres de leurs familles, le régime qui résulte de la loi du 3 mai 1853 sur le service postal. Vous énoncez que depuis la mise à exécution de cette loi l'administration ne p e u t s'abstenir, c o m m e a u p a r a v a n t , d e s o u m e t t r e à la taxe les lettres qui arrivent sans avoir été affranchies en F r a n c e , et q u e les transportés n'ayant point de salaire, b e a u c o u p d'entre eux ne peuvent acquitter cette taxe et se trouvent privés de recevoir les lettres q u i leur sont destinées. Je c o m p r e n d s cette difficulté : c a r , en ce qui c o n c e r n e les lettres expédiées par la voie anglaise sans affranchissement préalable, l'administration locale doit tenir c o m p t e à l'administration générale des postes de la métropole de la quotité des taxes payées par celle-ci à l'office anglais : elle ne p e u t donc s'abstenir d'exercer la perception. P o u r les lettres qui parviennent par les navires à voiles, la c o l o n i e , outre le sacrifice de perception qu'elle aurait à faire, aurait encore à d é b o u r s e r , par chaque l e t t r e , 10 c e n t i m e s , m o n t a n t de la r é t r i b u t i o n due au capitaine. Je ne puis a d m e t t r e en principe q u e nous acquittions ces frais. Vous devrez faire1 n v i t e r les transportés à prévenir leurs familles q u e lorsqu'elles v o u d r o n t expédier directement leurs lettres par la voie anglaise, ou celle même des navires à voiles, elles d e v r o n t p r e n d r e le soin de les affranchir préalablement ; mais que la voie des navires à voiles leur est a s s u r é e , franche de taxe, lorsque les lettres me seront adressées p o u r ê t r e transmises à leur destination par les soins de mon d é p a r t e m e n t . Vous a u r e z seulement à pourvoir à l'acquittement des taxes, au compte de la transportation, p e n d a n t la période essentiellement transitoire qui s'écoulera jusqu'au moment où les familles a u r o n t pu être p r é v e n u e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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