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chef-lieu par le détail des revues et envoyés en d o u b l e expédit i o n , avant l ' o r d o n n a n c e m e n t , aux chefs du service a d m i n i s tratif. Il leur sera fourni des imprimés p o u r la troisième expédition à laquelle ils a u r o n t à p o u r v o i r par e u x - m ê m e s . Cette e x p é d i tion portera l'émargement des parties prenantes, destinée qu'elle est à d e m e u r e r entre les mains des chefs du service a d m i n i s tratif, dans l'intérêt de leur p r o p r e responsabilité et p o u r le cas où les deux premières expéditions viendraient à s'égarer ou à se perdre dans le trajet des pénitenciers à Cayenne. ART. 3. Le montant des états de solde, classés par pénitencier, sera extrait du trésor sur procès-verbal fait en d u p l i c a t a , au n o m d u chef du service administratif de c h a q u e établissement. L'un des deux procès-verbaux sera transmis avec les fonds à cet employé, qui devra l'acquitter et le renvoyer au chef-lieu ; l'autre restera déposé au trésor. ART. 4. E n cas de décès, ou d'absence pour u n e cause quelconque d'un ou de plusieurs fonctionnaires ou agents compris sur les états d o n t il s'agit, le m o n t a n t de leur solde qu'ils n'aur o n t pas reçue sera renvoyé au trésor à C a y e n n e . ART. 5 . Les paiements individuels une fois effectués, les chefs du service administratif r e n v e r r o n t à l ' o r d o n n a t e u r , d û m e n t é m a r g é e s , les deux expéditions des états de solde qui leur avaient été adressées. Ces états seront ensuite o r d o n n a n c é s , et remis au trésorier en échange du procès-verbal de sortie de fonds. ART. 6. Sont et d e m e u r e n t abrogées toutes dispositions antérieures. ART. 7. L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution de la présente d é c i s i o n , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 23 mars 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 266.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

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