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DATES des

TITRES

DES

ACTES.

A C T E S .

fév. 1855.

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r i n e , à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. G u é r i n . . . . Dépêche ministérielle n° 6 6 . M. G i r a r d , commis entretenu de la marine à la G u y a n e française, est attaché au service des ports.. Arrêté portant p r o m u l g a t i o n , à la Guyane française, du décret fixant le tarif des droits à l'importation, en F r a n c e , des graisses, huiles, graines oléagineuses, etc... Décision qui fixe les quantités d'huile à b r û l e r et de coton filé p o u r mèches à délivrer, p a r mois, p o u r le service de la geôle de Cayenne. Décision qui révoque de son emploi le n o m m é Bilale dit Balila, surveillant rural de 3 classe. Décision fixant les heures de b u r e a u des diverses administrations à la G u y a n e Décision qui nomme M. Desvieux écrivain p r o visoire de la marine O r d r e qui destine M. L e d r e t , aide-commissaire d e la m a r i n e , à continuer ses services au bureau des approvisionnements Arrêté qui abroge l'article 3 4 , paragraphe 2, de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire de la Guyane française, et rapporte l'arrêté d u 3 novembre d e r n i e r , en ce qui touche l'emploi de commis-greffier près la c o u r , provisoirement conféré à M. Desvieux Arrêté qui r a p p o r t e l'article 4 de l'arrêté d u 3 novembre 1854 n o m m a n t provisoirement commis - greffier de la cour impériale M. Desvieux Arrêté qui détermine les règles à suivre pour l'obtention des dispenses concernant les m a riages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu Décision qui révoque de son emploi le sieur H e n r y , surveillant de 2 classe de l'atelier disciplinaire Dépêche ministérielle n° 75. M M . Sablier et Moulusson sont nommés commis entretenus d e la m a r i n e , et destinés à servir à la G u y a n e française e

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ACTES.

XII — NUMÉROS des

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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