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punie d'une amende de 21 à 40 francs, conformément au paragraphe 12 de l'article 475 du Gode pénal colonial sus-visé. ART. 9 . La dépense provenant de l'exécution des travaux prévus au présent arrêté sera imputée au chapitre IV du budget: Service local, encouragements

aux cultures et à

l'industrie.

ART. 10. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 4 février 1855. BONARD. Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 364.

ORDRES,

NOMINATIONS,

ETC.

N ° 78. — Dépêche ministérielle du 14 novembre 1854, n° nisés),

(direction

du personnel

: bureau

des corps

orga-

annonçant que, par décision impériale du 8 novembre 1854, M. R I G A L L E A U (Charles-Désiré), lieutenant, ex-payeur du détachement du 3 régiment d'infanterie de marine à Cayenne, a été mis en non activité par retrait d'emploi. e

N° 79. — Par décision impériale du 18 novembre 1854, notifiée dans la colonie par dépêche ministérielle du 25 novembre 1854, n° 684 bis (direction personnel et des services militaires),

des colonies : bureau

du

M. SIGNORET, aide-commissaire de la marine, a été suspendu de son emploi pendant trois mois.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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