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— 69 — qui veut voyager d'un quartier à un autre, dans la colonie, est tenue de se munir d'un passe-port. ART. 2 . Les passe-ports seront délivrés, à Cayenne, par le maire ou ses adjoints, et, dans les quartiers, par les commissairescommandants ou leurs lieutenants. Ils pourront également être délivrés dans les quartiers par les secrétaires de mairie, par délégation des commissairescommandants. Ils contiendront les nom et prénoms, l'âge, le sexe et la profession de la personne, le lieu de sa destination et le montant du droit perçu. Il ne sera délivré de passe-ports aux mineurs que sur la demande de leurs parents ou tuteurs. ART. 3 . Les passe-ports seront délivrés individuellement. Il en sera tenu enregistrement à la municipalité. Le prix en est fixé à 2 francs. Ils sont valables pour un an. ART. 4. L'ordre dont est porteur le militaire ou l'agent du gouvernement voyageant pour le service lui tiendra lieu de passe-port. ART. 5. Les passe-ports seront représentés à toute réquisition de la police et de la gendarmerie. A R T . 6. Tout individu se rendant d'un quartier dans un autre est tenu, avant son départ, de faire viser son passe-port, à Cayenne, à la mairie, et dans les quartiers, chez les commissaires-commandants. Il devra également le faire viser dans les quarante-huit heures de son arrivée. ART. 7. Il est interdit à tout patron au cabotage de recevoir à son bord un passager qui ne serait pas porteur d'un passe-port, sous les peines prévues au présent arrêté. ART. 8. Toute contravention aux articles qui précèdent sera punie d'une amende de 5 à 15 francs. Dans le cas de récidive, la peine de un à cinq jours de prison pourra être ajoutée à l'amende. La récidive sera déterminée d'après la règle tracée par l'article 487 du code pénal colonial. A R T . 9 . Sont et demeurent abrogées toutes dispositions con-

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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