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du service judiciaire et le c o n t r ô l e u r colonial sont appelés à tenir sévèrement la main à l'exécution de la présente d é c i s i o n , qui sera enregistrée p a r t o u t o ù besoin s e r a , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 février 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverueur : L'Ordonnateur,

DESMAZES.

Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.

Le Chef du service

judiciaire,

DUPLAQUET.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 2 0 .

N ° 7 0 . — A R R Ê T É qui abroge l'article 3 4 , de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire française, et rapporte l'arrêté du 3 novembre qui touche l'emploi de commis-greffier près soirement conféré à M . DESVIEUX. (*)

paragraphe 2, de la Guyane dernier, en ce la cour, provi-

Cayenne, le 14 février 1855. LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu le décret de réorganisation de la magistrature de la c o lonie de la Guyane française du 16 a o û t d e r n i e r , p r o m u l g u é le 4 novembre suivant; Vu la dépêche ministérielle du 21 d é c e m b r e 1854 ; A t t e n d u q u e par a r r ê t é pris en conseil privé le 3 n o v e m b r e d e r n i e r , l'autorité, en n o m m a n t provisoirement M . DESVIEUX (Félix-Théodore-Alfred) commis-greffier, avait été induite à p e n s e r qu'il y avait lacune dans le d é c r e t sus-daté à l'égard de l'emploi de commis-greffier qui existe depuis l'organisation judiciaire de la Guyane française du 21 d é c e m b r e 1 8 2 8 ; A t t e n d u q u e la dépêche sus-datée exprime formellement la (*) Cet arrêté, n'ayant pas été communiqué au contrôle, a été reproduit ici d'après l'insertion qui en a été faite dans la Feuille officielle de la Guyane, du 3 mars 1855, n° 9.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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