Page 124

— 48 — G u y a n e française à 1 fr. 50 cent. (circulaire du 25 janvier 1 8 4 2 ) , sera s o u m i s e , à l'avenir, à la r e t e n u e de 3 p . % au profit des invalides de la m a r i n e , sans a b o n d e m e n t de 3 p . % à l'infini. Cette dépêche sera enregistrée au c o n t r ô l e colonial. R e c e v e z , etc. Le Ministre,

etc., Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d ' É t a t , directeur Signé

des

colonies,

MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 248.

N° 61. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 4 , 8 4 9 (administration de l'établissement des Invalides : b u r e a u des p e n s i o n s ) . Envoi de dix exemplaires dune instruction concernant les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1791

(1). Paris le 12 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l ' h o n n e u r de vous r e m e t t r e ci-joint dix exemplaires d ' u n e instruction en d a t e d u 21 n o v e m b r e dernier c o n c e r n a n t les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1 7 9 1 , et des actes s u b s é q u e n t s qui o n t d é veloppé les dispositions de cette loi. Veuillez r e c o m m a n d e r aux fonctionnaires chargés d'établir des propositions de cette n a t u r e , de se conformer aux règles rappelées p a r ladite instruction, d o n t le b u t est d ' a p p o r t e r u n e plus g r a n d e régularité dans toutes les parties d u travail se r a t t a c h a n t à l'exécution de la loi précitée. Recevez,

etc.,

Le ministre secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé THÉODORE D U C O S . Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 261. (1) Cette instruction est insérée au Bulletin officiel de la marine n° 34. —

1854.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement