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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N

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FÉVRIER 1855. EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 5 8 . — DÉCRET modifiant, en ce qui concerne la banque de la Guyane française, les statuts annexés à la loi du 11 juillet 1 8 5 1 . P a r i s , le 2 décembre 1854.

NAPOLÉON, P a r la grâce de Dieu et la volonté n a t i o n a l e , EMPEREUR DES FRANÇAIS.

A tous présents et à venir, SALUT : S u r le r a p p o r t de notre ministre secrétaire d'Etat au départ e m e n t de la marine et des c o l o n i e s , Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 ; Vu la loi du 11 juillet 1 8 5 1 , sur les b a n q u e s coloniales, et les décrets des 22 d é c e m b r e 1 8 5 1 , 24 m a r s et 17 n o v e m b r e 1 8 5 2 , r e n d u s p o u r l'exécution de cette l o i ; Vu les décrets des 21 d é c e m b r e 1853 et 1er février 1854, sur la création des banques du Sénégal et d e la G u y a n e française : V u l'avis de la commission de surveillance des b a n q u e s c o loniales; Considérant q u e pour faciliter l e u r exécution au Sénégal et à la G u y a n e , les statuts annexés à la loi d u 11 juillet 1851 et

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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