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DATES DES

TITRES

DES

ACTES.

ACTES.

l'ameublement en nature doivent être fournis au chef du service judiciaire à la Guyane. . 29 déc. Dépêche ministérielle n° . . . Examen des sousofficiers d'artillerie pour le grade de sous1854. lieutenant. Modification introduite au tableau A annexé au règlement du 13 octobre 1 8 4 8 . Dépêche ministérielle n° 759, notifiant le décret 31. du 3o du même mois, qui nomme chevaliers de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur MM. Barbé, Dard et Jobredeaux Décret impérial qui confère la médaille mili3r. taire au sieur Bisson, brigadier de la compagnie de gendarmerie de la Guyane 31. Dépêche ministérielle n° 7 6 0 . M. Laure, 2 médecin en chef de la G u y a n e , est admis à la retraite, et est remplacé par M. Saint-Pair, officier de santé du même grade ier janv. Ordre qui nomme le sieur François ( A n d r é Michel), distributeur de 2 classe à l'établis1855. sement pénitentiaire de Sainte-Marie de la Comté, en remplacement du sieur Augienne, licencié ier. Décision qui nomme le sieur Lupé (JosephCharles-Ulric), magasinier - comptable du matériel et des vivres de l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie de la Comté, en remplacement du sieur Pasteur Mercuriale du prix des denrées de la colonie, 2. au 1er janvier 1855 Décision concernant le paiement des menues 2. dépenses faites par les brigades de gendarmerie dans les quartiers de la colonie 2. Arrêté qui accorde à M. Mênard, à compter du 1er janvier 1855, un supplément de solde et des frais de tournées, en raison de ses fonctions comme commissaire spécial de l'immigration Décision qui nomme le sieur Sarandgail sur2. veillant rural de 3e classe Dépêche ministérielle n° 1, notifiant la décision 3. du 15 décembre 1854, qui porte à la 1 classe de son grade M. Dard (Laurent), lieutenant

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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