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DÉCRET L e Président de la République française. Sur le rapport d u ministre dos colonies, V u le sénatus-consulte d u 3 mai 1 8 5 4 ; V u le décret du 15 novembre 1912, portant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux, modifié par les décrets des 3 0 mars 1915 et 5 juin 1 9 1 6 ; V u le décret du 2 8 février 1915, portant que le temps pas sé sous les drapeaux par les fonctionnaires mobilisés, en exé cution du décret du 1 août 1914, sera compté c o m m e temds de service accompli aux colonies; V u les décrets des 19 octobre 1915 et 15 mai 1916, portant modification, pendant la durée de la guerre, du décret du 1 5 novembre 1 9 1 2 ; Le Conseil d'État entende DÉCRÈTE ; e r
Article 1 . — Les élèves brevetés de l'école coloniale (sec tion africaine) présents sous les drapeaux ou réformés pour bless-i. - ou infirmités ne les rendant pas inaptes au service colomal et qui, par suite de l'état de guerre, n'ont p u être pour vus de l'emploi auquel ils pouvaient prétendre dans le corps des administrateurs coloniaux, seront n o m m é s administrateurs adjoints de 3 classe. Leur ancienneté remontera, c o m m e élèves administrateurs, au 1 Janvier 1915, et c o m m e administrateurs adjoints de 3 classe au 1 Janvier 1916. Art. 2 . — Les élèves de l'école coloniale (section africaine) présents sous les drapeaux o u réformés pour blessures ou in firmités ne les rendant pas inaptes au service colonial et qui ont satisfait aux examens de première année, seront, à titre exceptionnel, n o m m é administrateurs adjoints de 3 classe. Leur ancienneté remontera, c o m m e élèves administrateurs, au i" Janvier 1916, et c o m m e administrateurs adjoints de 3 classe au 1 Janvier 1917. Art. 3. — Les administrateurs adjoints n o m m é s par appli cation des articles 1 et 2 ci-dessus pourront, s'ils n'ont pas témoigné d'une aptitude générale suffisante, être licenciés, les premiers dans le délai d'un an, les seconds dans le délai de deux ans, à compter de leur arrivée dans la colonie à laquelle ils sont affectés, sur la proposition d u gouverneur général et e
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