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58 ) ARRÊTÉ qui règle le mode d'admission des dans les magasins de la Douane.

marchandises

Cayenne, le 3 mars 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e

française,

Considérant que, dans le double but de favoriser le commerce et d'assurer l'exécution des lois et règlements en matière de Douanes, il a été construit, parles soins de l'Administration et aux frais de la caisse coloniale, un hangar et des magasins propres à loger des denrées et marchandises ; Considérant qu'il n'a pas encore été statué sur les règles d'après lesquelles les denrées et marchandises du commerce seront admises dans ces magasins et qu'il convient de ne pas laisser plus longtemps cette partie du service en souffrance ; Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS les dispositions suivantes, pour être rendues exécutoires à partir du Ier avril prochain :

§. Ier. DU HANGAR OUVERT. ARTICLE

PREMIER.

Le hangar de la Douane est destiné à abriter provisoirement toutes les denrées ou marchandises qui doivent être vérifiées, pesées ou jaugées par la Douane; à ce titre, ce bâtiment est placé dans les attributions et sous la police spéciale du Sous-Inspecteur des Douanes et des fonctionnaires et agents sous ses ordres. 3 . Toutes marchandises ou denrées déposées sous le hangar, soit en chargement, soit en déchargement, devront être enlevées au fur et à mesure qu'elles auront été reconnues et vérifiées par les employés de la Douane et au plus tard dans les trois jours du dépôt. Passé ce délai, sommation sera faite par un employé de la Douane de les enlever dans les 2 4 heures; faute par le propriétaire ou c o s i gnataire d'y satisfaire, elles seront emmagasinées, par les soins de l'Administration , dans les magasins de la Douane , et n'en pourront être retirées qu'après que les frais de magasinage, de transport et autres accessoires auront été acquittés.

5. 2. DES MAGASINS. 3. Les magasins de la Douane sont destinés à loger les marchandises que ce service peut avoir intérêt à retenir , soit pour la garantie des

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

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