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( 57 ) ( N° 57 ) ARRETE qui modifie celui du 31 mars 1840, portant, tarif des frais de nourriture et de séjour des officIers du Ministère public agissant en exécution de l'ordonnance sur le patronage des esclaves.

Cayenne, le Ier mars 1841. N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e . Vu notre arrêté, à la date du 31 mars 1840, portant tarif des frais de nourriture et de séjour des officIers du Ministère public agissant en exécution de l'ordonnance sur le patronage des esclaves ; Vu la dépêche ministérielle du 4 décembre dernIer, n° 390; Sur la proposition du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

L'art.IERde l'arrêté du 31 mars 1840 est ainsi modifié : Pour le Procureur général, le Procureur du Roi et les substituts, par jour, quinze francs, ci 15 f. 00 c. 1 . L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le Ier mars 1841. GOURBEYRE.

Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale. MÉRENTIER , greffier.

Enregistré au greffe du Tribunal de première instance. J. LHUERRE, greffIer provisoire. 0

Enregistré à l'Inspection, F 243 , Registre N° 15 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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