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( 48 ) ( N° 3 4 ) ARRETE qui suspend de ses fonctions, pendant trois mois , M MAUPPIN , avoué près la Cour royale et les Tribunaux de la Guyane française. E

Cayenne, le 2 4 févrIer 1 8 4 1 . Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'art. 121, §. 2, de l'ordonnance royale du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833 ; Vu le rapport à nous adressé par M . le Procureur général par intérim le 23 avril 1 8 4 0 ; Vu l'avis émis par la Cour royale , réunie en la chambre du Conseil, sur les questions que nous lui avons renvoyées par notre décision en date du 27 juin 1840 ; Communication prise des moyens justificatifs produits par M

E

MAUPPIN ;

Sur la proposition du Procureur général ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. MAUPPIN , avoué près la Cour royale et les Tribunaux de la Guyane française, est suspendu , pendant trois mois, qui datent de ce jour, de l'exercice de ses fonctions. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. M

E

Cayenne, le 24 févrIer 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

MOREL. Enregistré au greffe de la Cour royale MÉRENTIER , greffIer. Enregistré au greffe du Tribunal de première instance. J. L H U E R R E , greffIer 0

provisoire.

Enregistré à l'Inspection, F 239, Registre N° 15 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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