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( 47 ) Vu l'art. 106 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

M. BATBÉDAT, inspecteur colonial p . i., remettra son service à M. TESTE, sous-commissaire de marine, et remplira, à compter de ce jour, les fonctions d'ordonnateur par intérim. 2. Le présent arrêté sera enregistré à l'Inspection et partout où besoin sera, publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 févrIer 1841. GOURBEYRE. 0

Enregistré à l'Inspection, F 234, Registre N° 15 des ordres.

( N ° 33 ) ARRETE qui nomme M . TESTE, sous-commissaire de marine, inspecteur colonial par intérim , en remplacement de M. BATRÉDAT. Cayenne, le 1 7 févrIer 1 8 4 1 . L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'arrêté de ce jour, qui charge M . BATRÉDAT, inspecteur colonial par intérim, des fonctions d'ordonnateur ; Vu l'art. 142 de l'ordonnance organiqne du 27 août 1 8 2 8 ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

M. TESTE, sous-commissaire de marine, est nommé inspecteur colonial par intérim, en remplacement de M. BATBÉDAT. 2. Le présent arrêté sera enregistré à l'Inspection et partout où besoin sera, publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 févrIer 1841. GOURBEYRE. 0

Enregistré à l'Inspection, F 2 3 5 , Registre N° 15 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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