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( 41 ) niale ait à intervenir autrement que pour ce qui est relatif à la police générale des établissements ruraux , eu égard à la destination qu'ils reçoivent. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne , le Ier févrIer 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

B

o n

DE R O U J O U X .

0

Enregistré à l'Inspection, F r 33, Registre N° 16 des ordres.

( N° 26 ) ARRETE portant suppression des primes pour l'importation du bétail de race et du bétail de boucherie er

Cayenne, le 1 févrIer 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 ; Vu le décret colonial, voté le 21 janvIer 1841, relatif aux recettes du service intérieur pour l'exercice 1841 et mis à exécution d'urgence par notre arrêté en date de ce jour; Considérant que le crédit précédemment ouvert pour le payement de primes à l'introduction du bétail de race et du bétail de boucherie a été supprimé ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

A partir de ce jour, il ne sera plus payé de primes pour l'importation du bétail de race et du bétail de boucherie.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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