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Ne sont, toutefois, comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être reconnu utile d'imposer pour les dépenses des communes. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le Ier févrIer 1841.

GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, Bon DE ROUJOUX. Enregistré à l'Inspection, F° 133, Registre N° 16 des ordres.

( N° 24 ) DÉCRET COLONIAL du Ier févrIer 1841 , portant fixation du Budget des dépenses locales pour Vexercice 1841.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE PREMIER.

Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de trois cent trente-six mille trois cents francs, pour les dépenses de l'exercice 1841 » applicables, SAVOIR : A la solde et allocations accessoires 37,000 00 Aux Hôpitaux 38,200 00 Aux Vivres 54,ooo 00 Aux Travaux et Approvisionnements 146,3oo 00 Aux diverses dépenses 54J8OO 00 Aux dégrèvements et frais relatifs au recouvrement de l'impôt 4 , 5 O O 00 6,000 00 Aux non-valeurs sur les frais de poursuite 1,5oo 00 336,3oo 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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