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4° Droits d'abattoir (Arrêtés locaux des 20 octobre 1827 et 8 juin 1 8 3 6 ) . Gros bétail, dix francs par tête , ci Veaux , cinq francs par tête , ci Menu bétail , deux francs par tête , ci 5° Permis de port d'armes ( Arrêté local du 24 août

10 00 5 00 2 00

1826). Dix francs par an, ci 6° Guildives et 7

0

10

00

alambics. 0

0

Par a n , quatre cents francs , ci

4

Taxe sur les boulangeries. Par an , cinq cents francs, ci

. 5oo

0

0

00

8° Droits sur les débits de poudre ( Arrêté local du

5 févrIer 1833 ). Par an, cinq cent cinquante francs 9

0

Droits

sur les ventes publiques

, ci

55o

( Art. 1

er

00

de

l'arrêté du 2 févrIer 1832 ). Un franc

pour cent francs

, ci

1 p. 0 / 0 .

1o° Passe-ports à l'extérieur ( Arrêté local du 13 janvIer 1829 ). Dix francs chaque, ci 10 00 ART. 2. Les voies et moyens ainsi évalués , y compris les droits d'importation, d'exportation et de navigation, les droits domaniaux et les recettes diverses et accidentelles, sont fixés, pour l'exercice 1 8 4 1 , à la somme de trois cent trente-six trois cents francs.

mille

ART. 3. Toutes contributions directes ou indirectes,autres que celles qui sont autorisées par le présent décret colonial, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et les tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre tous les receveurs ou individus qui auraient fait la perception.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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