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( 37 ) 3°

Maisons.

Droit sur la valeur locative, à raison de trois pour cent, ci 4°

3 p.

%.

Patentes. re

1

classe, cinq cents francs , ci

e

2 classe, deux cents francs, 3

e

classe , soixante francs

5oof.

ci , ci

ooc.

200

00

60

00

100

oo

Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie ; les propriétaires de grandes embarcations ou acons à loyer ou exploitant, dans le port, pour le chargement ou le déchargement des bâtiments, autant, d'ailleurs, que lesdits propriétaires ne seront pas patentés de 1 classe, payeront, pour chacun des bâtiments ou embarcations ou re

acons, cent francs

, ci ARTICLE

II.

CONTRIBUTIONS

Droits d'enregistrement (Tarif réglé par ordonnance royale du 31 décembre 1828 ). Droits de greffe ( Tarif réglé par l'arrêté local du 24 octobre 1829 ). Droits d'hypothèques (Tarif réglé par l'ordonnance royale du 14 juin 1829 ) . Taxations

2

0

I N D I R E S .

sur les produits

de la Curatelle (Tarif réglé par

l'arrêté local du 24 août 1 8 3 2 ) . Droits de pilotage (Tarif réglé par l'arrêté local du 16 août 183o).

3° Licences de cabarets et

colportage.

Cabarets, à Cayenne, huit cents

f r a n c s ,

A Approuague, cent cinquante francs,

Permis de colportage , par individu , francs,

ci

ci. . . . ci

8 0 0 f. 00 c. 1 5 o 00

soixante 60

00

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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