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( 36 ) ( N ° 23 ) DÉCRET COLONIAL du Ier févrIer portant fixation du Budget des recettes locales pour 1841.

Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e

1841 , l'exercice

française,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE PREMIER.

Les impositions directes et indirectes seront perçues, à la Guyane française, pendant l'année 1 8 4 1 , conformément au tarif ci-après : ARTICLE PREMIER. CONTRIBUTIONS

1° Droit fixe

DIRECTES.

de sortie, en remplacement de la capitation esclaves de grande culture.

des

Sucre brut ou terré , par 100 kilogrammes , un franc, ci 1 f. 00 c. Café, par 100 kilogrammes, un franc centimes,

cinquante

ci

Coton, par 100 kilogrammes, un franc Girofle, par 100 kilogrammes, un franc

0

1

5o

cin-

ci

1

5o

ci.

3

00

Tafia, par 1,000 litres, cinquante centimes, ci.. Mélasse, par 1,000 litres, cinquante centimes, ci.

o o

5o 5o

4

00

12

00

Rocou, par 100 kilogrammes, trois francs,

2

5o

cin-

quante centimes , ci quante centimes,

1

Capitation

desclaves

dans les villes et

bourgs.

Par tête, jusqu'au nombre de quatre inclusivement , par propriétaire ou chef de famille, quatre francs

, ci

Au-dessus de ce nombre , douze francs,

ci.. . .

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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