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( 28 ) ( N° 11 ) ARRETE portant nomination des membres de la commission chargée de constater l'état des individus désignés comme atteints du pian. Cayenne, le 3o janvIer 1 8 4 r.

N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu le décret colonial du 24 août 1840, qui institue une commission à l'effet de constater l'état des individus désignés comme atteints du pian ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de ladite commission ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

La commission instituée par le décret colonial précité est ainsi composé : MM. le Maire de la ville ou l'un de ses adjoints , président ; DE ST-QUANTIN ( Edouard) , juge de paix à Cayenne ; JEAN (Jean-Louis-François), chirurgien de marine de 2 classe ; e

Roux (Charles-Jean-Baptiste ), idem ; LALANNE ( J e a n ) , négociant et habitant notable; DEVILLY, chef du bureau central de l'Intérieur. 2. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3o janvier 1 8 4 1 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Bon DE ROUJOUX. 0

Enregistre à l'Inspection, F 342 , Registre N° 15 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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