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avances mensuelles sur ses fonds , sauf remboursement après le trimestre expiré, les femmes, les pères et mères et autres membres de la famille, titulaires des délégations souscrites par les marins en activité de service, pourront en recevoir le montant, dès les premIers jours de chaque mois, sur tous les points du littoral où il existe soit des trésorIers des invalides, soit des préposés de ces comptables. C'est là une amélioration dont les effets seront profondément sentis. Je sais que, pour l'assurer, l'Administration tout entière et les trésorIers des invalides voudront rivaliser de zèle dans l'accomplissement de leurs devoirs respectifs, et je serai heureux d'en mettre le tableau sous les yeux du R o i , incessamment occupé de tout ce qui peut ajouter au bien-être de la population maritime. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , Signé AMIRAL D U P E R R É . P a r le Ministre : Le Maître des requêtes , Directeur des fonds et invalides, A. L À C O U D R A I S . Enregistrée à l'Inspection, F 97. Registre N° 12 des dépêches ministérielles. 0

( N° 10 ) ARRÊTÉ dinaire

portant clôture de la session de 1840 du Conseil colonial.

extraor-

Cayenne , le 25 janvIer 1 8 4 1 . Nous , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française , Vu l'art. 12 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : La session extraordinaire de 184o du Conseil colonial de la Guyane française est et demeure close. Cayenne, le 25 janvIer 1 8 4 1 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur: ON

L'Ordonnateur,

B DE ROUJOUX. 0

Enregistré à l'Inspection, F 1 4 7 , Registre N° 16 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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