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renouvellera pour les parties portées sur la liste en cours d'exécution , à savoir : 1° Expédition, par le Commissaire du quartIer, d'un état d'émargement collectif; 2 Et délivrance des mandats individuels, pour rester èsmains du TrésorIer. Lorsque ces payements seront terminés, le TrésorIer des invalides remettra au Commissaire de l'inscription maritime les états émargés, qu'il aura eu soin d'arrêter et de certifIer, ensemble ceux dont le payement aura été fait, pour son compte, par ses préposés. Le Commissaire, après avoir visé les états pour conformité avec ses propres écritures, les fera parvenir au port qui compte de la dépense du bâtiment ou du corps, en demandant que le remboursement soit fait à la caisse des invalides par l'entremise du TrésorIer des invalides dudit port et au moyen du compte courant. 0

Aussitôt que le Commissaire général sera en possession des états, dûment émargés , constatant les sommes qui auront été avancées, dans le cours du trimestre, par la caisse des invalides des divers quartIers, il veillera à ce que les mandats de remboursement soient délivrés sur le Payeur et remis sur-lechamp au TrésorIer des invalides du port, chargé d'en recevoir le montant pour le transmettre ensuite à ses collègues ; le tout avec l'attache et sous la surveillance des bureaux de l'inscription maritime et du contrôle. Enfin, à la réception du virement qui lui aura été envoyé du port pour le rembourser de son avance, chaque trésorIer créditera le compte Avances à la marine, en sorte que ce compte ne restera plus à découvert que des payements faits sur le trimestre subséquent (1). Tel est l'enchaînement des opérations. En résumé , grâce à une combinaison dans laquelle l'établissement des invalides, fidèle à l'esprit bienfaisant de ses statuts , consent à faire des ( 1 ) On rappelle ici que, sauf les cas d'urgence par suite de bris et naufrages, il ne peut être fait d'avances aux divers services du département de la marine qu'autant qu'il y a eu autorisation expresse du Ministre, sous le timbre Invalides, comme c'est ici le cas. (Voir la note 2 sur l'art. 34 du règlement du Roi du 3o septembre 1829, inséré au Bulletin des lois. )

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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