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milles une portion de leur solde ; il y fera consigner tous les renseignements utiles , tels que les noms et prénoms du délégant, les folio et numéro du rôle d'équipage ou du contrôle du corps, son grade, les folio et numéro de la matricule du quartIer, puis le nom ou la qualité du délégataire et la somme à lui payer par mois. Ces listes nominatives seront adressées directement aux commissaires des quartIers où il existe un trésorIerdes invalides, et, pour la première application, elles serviront à ouvrir, au commencement de décembre, le payement des deux mois acquis le 31 octobre et le 3 o novembre. Il faudra donc, dans chaque port, se mettre à lœuvre sans perdre un moment. Quant aux formalités à observer pour le payement dans les quartIers, il n'est point dérogé aux principes généraux de la comptabilité. Ainsi, chacun des délégataires recevra, des mains du Commissaire de l'inscription maritime, un mandat, imputé sur le compte Avances à la marine, indiquant sommairement l'objet de la dépense et la somme à payer (1) ; il se présentera à la caisse, où il apposera son acquit sur ledit mandat, et il devra, en outre, émarger l'état collectif que le Commissaire aura fait déposer préalablement chez le comptable. En ce qui concerne les illettrés parmi les femmes, pères et mères, titulaires de la délégation , leur signature pour acquit et celle pour émargement seront remplacées par la signature de deux témoins appelés pour assister au payement et certifIer l'identité. Le 1 janvIer prochain, si toutefois le port qui compte de la dépense n'a pas fait parvenir de feuille de mutations qui interdise de payer à tel ou tel délégataire (2), la même opération se er

(1) Je vais faire envoyer directement dans chaque quartIer principal 5oo feuilles du n° 151, pour mandats de dépenses sur les comptes accessoires. (2) Il serait superflu d'insister sur l'attention vigilante avec laquelle les ports militaires devront envoyer daus les quartIers lesdites feuilles dès que les mutations seront de nature à influer sur la délégation : c'est le seul moyen de prévenir les mauvais payements. De son côté, chaque commissaire de l'inscription maritime devra signaler auxdits ports les mutations survenues parmi les délégataires , telles que changements de résidence, décès ou absences sans nouvelles, afin qu'il eu spit fait apostille sur les rôles d'équipage ou les contrôles des corps.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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