Page 63

( 23 ) M. TERNISIEN (Nicolas-Ambroise ), avocat, est nommé substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. GOURAULT. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies estchargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 19 novembre 1840. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre

secrétaire

marine

d'Etat

et des colonies

Signé

de la ,

DUPERRÉ.

P o u r extrait : Le

Conseiller

d'Etat,

Directeur

des colonies ,

ST-HILAIRE. 0

Enregistré à l'Inspection, F 86, Registre N° 12 des dépêches ministér.

( N° 9 ) CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE,

n° 2,833, au

sujet de nouvelles dispositions pour le payement mensuel a faire, dans les quartIers, des délégations ou mois de famille qui se payaient précédemment par trimestre (1).

Paris, le 11 novembre 1 8 4 0 . L E MINISTRE SECRÉTAIRE D'ETAT

de la marine et des colonies,

A MM. les Préfets maritimes ; les Commissaires généraux et les Chefs du service de la marine dans les ports ; les Commissaires de l'inscription maritime ; le TrésorIer général et les TrésorIers des invalides. Monsieur, l'accroissement des forces navales ayant obligé d'appeler au service beaucoup d'hommes de mer mariés ou soutiens de famille, les besoins de leurs femmes et enfants (1) Transmise par dépêche ministérielle du 20 novembre 1840, n° 2 , 9 1 9 . parvenue dans la colonie le 24 janvIer 1841.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement