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( 22 ) ( N° 8 ) EXTRAIT dune ordonnance du Roi, concernant le personnel de la magistrature à la Guyane française ( 1 ) .

Paris, le 19 novembre 1 8 4 0 . LOUIS-PHILIPPE,

R o i DES FRANÇAIS,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Nous avons

ORDONNÉ

et

ORDONNONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

M. GIEELIN (Esprit-Michel-Toussaint-Sextius), conseiller à la Cour royale de la Guyane française, actuellement chargé de la présidence de ladite Cour, est nommé procureur général près la Cour royale de Pondichéry ; M. BARADAT (Joseph-Antoine), procureur du Roi près le Tribunal de première instance du Fort-Royal (Martinique), est nommé conseiller à la Cour royale de la Guyane française , en remplacement de M. GIHELIN , et chargé de la présidence de ladite Cour pour trois années, qui dateront du jour de son entrée en fonctions ; M. DE ST-QUANTIN (Marie-François-Narcisse-Eugène), conseiller à la Cour royale de la Guyane française , est nommé procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Fort-Royal ( Martinique ) ; M. PAULINIER (Ludovic-Alexandre), lieutenant de juge au Tribunal de première instance de Cayenne, est nommé conseiller à la Cour royale de la Guyane française , en remplacement de M. DE ST-QUANTIN ; M. GOURAULT (Charles-Auguste-François), substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne, est nommé lieutenant de juge au même Tribunal, en remplacement de M. PAULINIER ; (1) Transmis par dépêche ministérielle du 24 novembre 1 8 4 0 , n° 3 7 8 , parvenue dans la colonie le 24 janvIer 1 8 4 1 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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