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( N° 7 ) ARRETE qui nomme provisoirement membres du collège des assesseurs MM. NOYER et GALOT , en remplacement de MM. LEMARINIER et Roux.

Cayenne, le 2 2 janvIer 1 8 4 1 . N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828 ; Vu l'ordonnance royale du 20 novembre 1 8 3 9 , portant nomination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française pour les années 1889, 1840 et 1841 ; Ayant à pourvoir au remplacement provisoire de M. LEMARINIER, décédé, et de M. Roux (Charles-Jean-Baptiste), nommé à un emploi avec lequel les fonctions d'assesseur sont incompatibles ; Sur la proposition de l'Ordonnateur: De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

MM. NOYER (Jean-Antoine-Alexandre), commis de marine de 1 classe, et GALOT (François-Benoît-Alexandre), chirurgien de marine de 2 classe, sont nommés provisoirement membres du collége des assesseurs, en remplacement de MM. LEMARINIER et Roux. re

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2. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 janvIer 1 8 4 1 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

B™ DE ROUJOUX. Enregistré à l'Inspection, F° 223 , Registre N° 15 des ordres.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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