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( 17 ) Poudre de chasse fine ou ordinaire, le kil., dix francs

cin-

quante centimes ;

Poudre ordinaire non pliée , de toute espèce, le kil., six francs.

i. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 janvIer 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : l'Ordonnateur,

B

o n

DE R O U J O U X .

Enregistré à l'Inspection, F" 219, Registre N° i5 des ordres.

( N ° 5 ) ARRÊTÉ

qui nomme

MM.

DÉJEAN et DANEY DE

MARCILLAC, conseillers à la Cour royale, pour faire partie du Conseil privé, pendant le Ier semestre 1 8 4 1 , dans les cas oh ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de tordre judiciaire. Cayenne, le 12 janvIer 1 8 4 1 .

Nous ,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e française ,

Vu l'art. 168 de l'ordonnance royale du 27 août 1828 ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

Sont nommés pour faire partie du Conseil privé, pendant le Ier semestre de 1841, dans le cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire , i° M. DÉJEAN (Guillaume-Charles-Frédéric) ; 2 M . DANEY DE MARCILLAC ( Claude-Charles-René ) , con0

seillers à la Cour royale delà Guyane française. Ji

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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