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A p p r o u v é , p o u r être mis à exécution à compter d u I au 3o juin inclusivement.

e r

janvIer î 8 / | t

E n séance d u Conseil privé , à C a y e n n e , le i janvIer 1 8 4 1 .

Le Gouverneur

de la Guyane

française,

GOURBEYRE. Enregistré à l'Inspection, au registre à ce destiné.

( N ° 4 ) ARRÊTÉ portant fixation du prix Cayenne , pour Vannée 1 8 4 1 .

des Poudres, a

C a y e n n e , le 2 janvIer 1 8 4 1 .

INous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'art. 12 de l'arrêté du 5 févrIer 1833 , ainsi conçu : « Un arrêté du Gouverneur réglera, chaque année, le prix »> de vente des poudres, à Cayenne, au triple des prix fixés , » pour la vente, par la Direction générale des contributions » indirectes , pour l'exportation , d'après les ordonnances » royales insérées au Bulletin des lois; » Vu l'ordonnance royale du 19 juillet 1 8 2 9 , quia fixé, en France , le prix des poudres à livrer au commerce par la Direction des contributions indirectes ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Le Conseil privé entendu ; Avons a r r ê t é et a r r ê t o n s ce qui suit: A r t i c l e

p r e m I e r .

Le prix des poudres que les deux entreposeurs de la ville de Cayenne vendront pendant l'année 1841 est fixé ainsi qu'il suit ; savoir : Poudre royale, le kil., treize francs

cinquante

Poudre de chasse superfine , le kil., douze francs ;

centimes.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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