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( 2 ) M M . SIREDEY, arpenteur jure du Gouvernement ; PROUST , chirurgien de la marine de 3 classe ; D'OR ( Prosper ) , garde du génie de 1 classe, délégué par le Directeur de Ponts et Chaussées. Elle effectuera ses opérations avec le concours de l'Inspecteur colonial ou de son délégué , contradictoirement avec M M . MALIN et URSLEUR , habitants-propriétaires , experts de M . e

re

BRÉMOND , et en sa présence.

Dans le cas de partage, les quatre premIers experts en nommeront un cinquième. 2 . La même commission mettra M . BRÉMOND en possession du domaine de la Gabrielle, en vertu du nouveau bail passé avec lui le 3o décembre 1840 et approuvé par Nous, en Conseil privé, le (1) 3. Un procès-verbal, signé de toutes les personnes susmentionnées, indiquera d'une manière détaillée la remise effectuée à l'Administration de l'habitation la Gabrielle par Je FermIer. La prise de possession par ce FermIer sera constatée dans un document de la même forme. 4. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le Ier janvIer 1841. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'

B

o n

Ordonnateur,

DE R O U J O U X .

0

Enregistré à l'Inspection, F 220, Registre N° 15 des ordres.

( N ° 2 ) TARIF du prix courant des denrées d'après lequel devront être perçus les droits pendant le mois de janvIer 1841 ; SAVOIR : SUCRE. CAFÉ . .

brut terré marchand en parchemin

o f. o 2 1

coloniales, d'exportation,

54 c. le kilogra. 60 id. 00 id. 00 id.

( x ) Ledit bail a été approuvé dans la séance du Conseil privé du 2 5 juin 1841.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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