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BULLETIN

OFFICIEL

DE

LA

GUYANE

FRANÇAISE.

N° IER. JANVIER 1 8 4 1 . ( N° 1 ) DECISION portant nomination d'une commission pour procéder adininistrativement à l'inventaire du domaine

de la Gabrielle. Cayenne, le Ier janvIer 1841.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Attendu l'expiration prochaine du bail à ferme de l'habitation domaniale la Gabrielle ; Vu les dispositions arrêtées, en Conseil privé, dans sa séance du IER décembre 1840 , pour le nouvel affermage de ce Domaine ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Une commission, chargée de procéder administrativement à l'inventaire estimatif et descriptif de remise de l'habitation domaniale la Gabrielle, se rendra sur cet établissement, à l'effet de recevoir le matériel, le personnel, et généralement tout ce qui en dépend , des mains du Colon partiaire, dont le bail a cessé le 31 décembre dernIer. Cette commission est composée de MM. SAUVAGE ( H e n r y ) , habitant-propriétaire

et conseiller colonial, ( Félix), habitant-propriétaire et commissaire-commandantdu quartIer de l'ILE-de-Cayenne, ABADIE , chef du bureau du Domaine et butions ;

DOUILLARD

experts de l'Administration ; des ContriA

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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