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( XXX ) DATES des

TITRES

DES

NUMEROS des

ACTES.

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ACTES.

ACTES.

11 déc. Décision qui prescrit à M. Devilly fils, écri 1841. vain de la marine , d'embarquer sur le CoursIer, en qualité de commis d'administration . . 16. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de la révision du tarif d'après lequel devront être perçus les droits d'importation pendant le 1 mestre 1842 16. Arrêté portant répartition, dans les différents tribunaux, des huissIers de la colonie,. . 16. Arrêté qui fixe le prix de la journée de trai tement des marins du commerce et de habitants de la colonie admis dans les hôpitaux 16. Décision qui accorde à M Berteaud une demi-bourse dans le pensionnat des Dames de St-Joseph Décision concernant MM. Pain et Bernard, écrivains provisoires Décision qui charge M. Goudin , brigadIer de la Douane, des fonctions de garde-magasin de la Douane 26. Arrêté qui convoque extraordinairement la Cour royale de la Guyane française , à l'effet de statuer sur une réclamation de MM. Dechamp frères 30. Arrêté portant fixation du budget des r e cettes locales pour l'exercice 1842 30. Arrêté portant fixation du budget des dépenses locales pour l'exercice 1842 3o. Arrêté qui fixe le prix des p o u d r e s , à Cayenne, pour l'année 1842 3o. Arrêté qui nomme M. Amilien Lacaud avoué provisoire près la Cour royale et les tribunaux de la colonie 31. Arrêté portant nomination des membres de la commission appelée à procéder à la r é vision de la liste des électeurs communaux, pour l'année 1842

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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