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( xxix ) DATES des

NUMÉROS des

TITRES DES ACTES.

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ACTES.

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tachement du 3 régiment d'infanterie de marine en garnison à Cayenne, et à M. Albert de prendre le commandement dudit détachement 1 d é c Arrêté portant affranchissement de 4 personnes qui ont satisfait aux dispositions 1841. des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements 3. Arrêté qui promulgue l'ordonnance du Roi du 16 septembre 1 8 4 1 , relative à l'emprisonnement des esclaves dans les colonies 10 . Arrêté qui convoque l'assemblée des électeurs communaux de la ville de Cayenne , à l'effet d'élire six conseillers municipaux. 10. Ordre prescrivant à M. Delabarre, capitaine au 3 régiment d'infauterie de marine, de prendre le commandement de la place de Cayenne 10. Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. Pouligo, commis de marine de 1 classe.. Décision qui charge du détail des Hôpitaux 10. M. Abadie, commis principal de la marine Ordres prescrivant à M. Laurent, enseigne 11. de vaisseau sur le CoursIer, et à M. de Cugnac, élève de 1 classe sur le même bâtiment, d'embarquer sur la corvette de charge le Tarn Décision autorisant M. de Lamorinière, 11. commis d'administration de la goélette de l'Etat la Doris, à débarquer dudit bâ timent, à l'effet de se rendre à la Guade loupe Décision qui nomme M. Dunan commis 11. d'administration de la goëlette de l'État

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Décision qui accepte la démission de M. Brache (Jules-Léopold), commis d'administration du bateau à vapeur le CoursIer.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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