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( ix ) de la ville de Cayenne, 281. — Nomination des membres de la commission appelée à procéder à la révision de la liste des électeurs communaux , pour l'année 1 8 4 2 , 2 9 3 . ENFANTS de troupe. Dépêche relative à leur admission dans les régiments d'infanterie de marine aux colonies , 123. ENGAGEMENTS militaires. Il est interdit de recevoir , aux colonies , des engagements militaires pour l'armée, 163. ENREGISTREMENT. Arrêté qui répartit entre deux bureaux le service de l'enregistrement et fixe les attributions de chacun de ces bureaux , 62. — M. Germain est attaché au 2 bureau, en qualité de surnuméraire provisoire, 78. — J l est remplacé par M. Ad. Merlet, 184. — M . Gardin , surnuméraire , de retour de congé , remplace M. Merlet, 185. e

ESCLWES. Modification apportée à l'arrêté du 31 mars 1840, portant tarif des frais de nourriture et de séjour des officiers du Ministère public agissant en exécution de l'ordonnance sur le patronage des esclaves , 57. — Dépêche au sujet de la constatation des naissances, des mariages et des décès des esclaves, 7 1 . — Décision portant défense aux esclaves de la chaîne de police de fumer sur les travaux de ville ou dans l'intérieur de la Geôle, 125. — Circulaire ministérielle relative à un arrêt rendu, à la Martinique, en matière de châtiment excessif infligé à un esclave, 2 7 3 . — Ordonnance du Roi relative à l'emprisonnement des esclaves dans les colonies françaises , 279. — Arrêté qui la promulgue à la Guyane, 279. EXPORTATION. (Voir Droits d'exportation.

)

F FÊTE du Rai. Dispositions arrêtées pour la célébration de la St-Philippe, 9 5 . FINANCES. (Voir Comptabilité générale. ) FRAIS de premier établissement ou de déplacement

Ordonnance du Roi qui règle

l'allocation des frais de premier établissement ou de déplacement aux gouverneurs et aux fonctionnaires du service colonial, 111 à 116. FRAIS de représentation. Ordonnance royale qui élève de 3,000 francs à 4,ooa francs l'indemnité annuelle à payer, à titre de frais de représentation, au Conseiller président de la Cour royale de la Guyane française, 274

G GENDARMERIE coloniale. Dépêche portant envoi d'un règlement concernant, l'uniforme de la gendarmerie coloniale , 124. — M. Schenck est nommé sous-lieutenant de gendarmerie, pour occuper un emploi de lieutenant! dans la demi-compagnie destinée à servir à la Guyane, 132. — Nouveau tarif de solde, 194.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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