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(viij) DOMAINE colonial. Nomination d'une commission pour procéder administrativement à l'inventaire du domaine de la Gabrielle, 1. — Décret colonial portant autorisation d'affermer le domaine de Mont-Joly , 4 0 . — Sanction de ce décret, 2 8 1 . r

DOUANES. Le S Alvernhe est nommé préposé de la Douane, 5o. — Arrêté qui règle le mode d'admission des marchandises dans les magasins de la Douane, 58. — T a r i f des droits de magasinage, 6 0 . — Loi du 6 mai 1 8 4 1 , relative aux Douanes, 167. — Arrêté qui la promulgue à la Guyane, 166. — Le S Alvernhe cesse de faire partie de la brigade des Douanes, 2 0 7 . — Il est remplacé par le S Claude , 2 2 2 . —Circulaire prescrivant de consigner de nouveaux renseignements dans les mercuriales mensuelles, en ce qui concerne les sucres et le fret des denrées , 2 3 7 . — Les relevés semestriels d'ecquits-à-caution à régulariser doivent être dressés par ports de destination, 246.—M. Goudin, brigadier de la Douane, est en même temps chargé des fonctions de garde-magasin de la Douane, 296. r

r

DROITS d'exportation. Tarifs du prix courant des denrées coloniales, arrêtés pour la perception des droits, 2, 3 5 , 5 3 , 85, i o 5 , 137, 160, 189, 2 0 9 , 227, 2 5 9 , 277. er

DROITS d'importation. Tarif pour la perception de ces droits pendant le 1 semestre 1841 , 3. — I d e m pendant le 2 semestre 1841 , 147. — Nomination de la commission chargée de la confection du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le 2 semestre 1 8 4 1 , 141. — Idem pour la confection du tarif pour la perception desdits droits pendant le 1 semestre 1842 , 2 8 2 . e

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DROIT fixe de sortie en remplacement

de la capitation

des noirs de culture.

Fi-

xation de ce droit pour 1 8 4 1 , 36. — I d e m pour 1842 , 2 8 8 . DROIT sur la valeur localive des maisons.

Sa fixation pour 1841, 37. —

Idem

pour 1842 , 288.

E ECOLES. Arrêté réglementaire concernant l'établissement d'une école gratuite, dirigée par les sœurs de la congrégation de St-Joseph de Cluny, pour les enfants libres et esclaves du quartier de Sinnainarv, 215. — M. Reine est nommé 1 instituteur directeur de l'école primaire gratuite des jeunes garçons à Cayenne, 2 2 2 . — La démission, offerte par M. Roret, de son emploi de 3 instituteur de cette école, est acceptée, 2 5 5 . — Il est remplacé par M. Alvernhe , 2 7 4 . — M. Roret est autorisé à ouvrir , dans la ville de Cayenne, une école primaire et secondaire de jeunes garçons, 2 5 5 . er

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ELECTIONS. Nomination des membres des commissions des quartiers chargées des travaux préparatoires pour la révision des listes électorales , année 1841 , 5 4 . — Clôture de la liste des électeurs communaux de la ville de Cayenne, 7 6 . — Convocation des collèges électoraux des 1 et 6 arrondissements , 109. — Délai fixé pour les réclamations concernant les listes électorales, 126. — Convocation de l'assemblée des électeurs communaux er

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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