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( vij ) Roi à la Martinique, 22. — M . Paulinier, lieutenant de juge à Cayenne, est nommé conseiller, en remplacement de M. de St-Quantin , 22. — M. de St-Quantin remplace provisoirement, près la Cour royale de Cayenne, M. le conseiller Baradat, absent par congé , 3o. — La Cour royale est convoquée extraordinairement, pour procéder à l'installation de M. Baradat et recevoir le serment de M. Ternisien, substitut du Procureur du Roi, 95. — M. Klippel est nommé conseiller auditeur, en remplacement de M, Fallot, décédé, 132. — M. Klippel est provisoirement nommé lieutenant de juge, 207. — La Cour royale est convoquée extraordinairement à l'effet de recevoir le serment de M. Thoré , juge auditeur, 210. — Idem, pour statuer sur une réclamation des S Dechamp frères, 285. rs

CURATELLE aux successions vacantes.

M. Candolle est nommé avoué de la Cu-

ratelle aux successions vacantes et biens d'absents , 208.

D DÉCRETS coloniaux. Décret portant fixation du budget des recettes locales pour l'exercice 1841 , 36. — Idem des dépenses locales pour le même exercice , 3 9 . — Décret portant autorisation d'affermer le domaine de Mont-Joly, 4 0 . — Sanction du décret du 7 juillet 1839, portant autorisation de rachat et d'affranchissement de quatre esclaves de l'atelier colonial , 72. — Décret concernant une émission de 100,000 francs de bons du Trésor , 74. — Sanction des décrets des 29 décembre 1839 et 24 juillet 1840 , portant fixation des contributions locales pour 1840 et allocation d'un crédit supplémentaire de 19,000 francs pour les dépenses de la léproserie de l'Acarouany en 1840, 94. — Sanction du décret du 24 juillet 1 8 4 0 , qui autorise l'aliénation d'un puits mitoyen entre la propriété de M jypiie veuve Franconie et l'angle des rues Dauphine et Remire , 120. — Sanction du décret concernant l'entretien et la réparation des chemins publics, 124. — Décret concernant la délimitation de la ville de Cayenne et de sa banlieue , 138. — Décret portant allocation d'un crédit suppléde 1,816 francs , pour dépenses intérieures de la Milice en 1841 , 2 1 1 . — Décret portant autorisation de rachat et d'affranchissement de quatre esclaves de l'atelier colonial, 2 1 1 . — Décret qui alloue un crédit supplémentaire de 1,753 francs 54 centimes, pour couvrir l'excédant de dépenses du secrétariat du Conseil colonial en 1840 , 212. — Décret portant allocation d'un crédit supplémentaire de 5,ooo francs , pour construction de salles de bain à l'Hôpital, 213. —Décret qui alloue un crédit supplémentaire de 40,000 francs , à l'occasion de l'invasion de la variole, 214. — Décret portant allocation d'un crédit supplémentaire de 1 4,528 francs, pour la plus value à payer au Fermier du domaine de la Gabrielle, 2 1 4 . — D é c r e t portant affranchissement de cinq noirs de l'atelier colonial, 267. — Sanction du décret colonial portant autorisation d'affermer le domaine de Mont-Joly, me

281.

DOMAINE ( Bureau du). M. Abadie, commis principal de la marine, chef de ce bureau, en fait la remise à M. Devilly, chef du bureau central de l'Intérieur, 51 —La démission de M. Lanne, écrivain au bureau du Domaine, est acceptée, 145.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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