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( v ) M. Rousseau St-Philippe est nonnué commis-adjoint du Commissaire-priseur-vendeur à Cayenne, 29. — Un congé d'un an est accordé à M. Baltazar, commissaire-jniseur, 49.

Commissaire-priseur.

COMMISSION de santé. M . Briais est nommé secrétaire de cette commission, 222.

COMMISSARIAT de la marine.

(Voir administration

de la marine.)

et finances. Dispositions pour le payement mensuel, dans les quartiers, des délégations ou mois de famille, qui se payaient précédemment par trimestre, 2 3 . —Décret portant fixation du budget des recettes locales pour l'exercice 1841 , 36. — I d e m des dépenses locales pour le même exercice, 3g. — Dépêche relative au taux de l'indemnité de logement à allouer aux officiers et gardes du génie à Cayenne, 63. — Emission de 5o,ooo fr. de bons du Trésor, 73. — Arrêté portant clôture de l'exercice 1840, chapitre XX, services militaires, 77. — Dépêche ministérielle, rapport au Roi et ordonnance royale concernant le traitement des intérimaires à la Guyane française, 91 à 9 3 . — Recommandation de transmettre, à l'appui des comptes des trésoriers, tous les états dont l'envoi est prescrit par le règlement du 22 août 1837, 116. — Dépêche et circulaire concernant la régularisation des payements à faire, en France, aux militaires d'infanterie de marine appartenant au service colonial, 190. — Circulaire au sujet du traitement a allouer aux officiers d'infanterie de marine portés à la 1 (lasse de leur g r a d e , 2 0 1 . — D é p ê c h e portant nouvelles dispositions concernant l'envoi de pièces de comptabilité, 2 o 3 . — Décret colonial portant allocation d'un crédit supplémentaire de 1,816 fr., pour dépenses intérieures de la milice en 1841 , 211. — Décret qui alloue un crédit supplémentaire de 1,753 fr. 54 c , pour couvrir l'excédant d? dépense du secrétariat du Conseil colonial en 1 8 4 0 , 2 1 2 . — Décret portant allocation d'un crédit supplémentaire de 5,ooo fr., pour construction de salles de bain à l'Hôpital, 213. — Décret qui alloue un crédit supplémentaire de 40,000 fr., à l'occasion de l'invasion de la variole, 2 1 4 . — D é c r e t portant allocation d'un crédit supplémentaire de 14,528 fr., pour la plus value à payer au Fermier du domaine de la Gabrielle , 214. — Arrêté portant clôture de l'exercice 1 8 4 0 , service intérieur, 2 1 9 . — A r r ê t é portant clôture de l'exercice 1 8 4 0 , chapitre X X I , 2 section, 2 2 0 . — L o i relative au régime financier de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, et arrêté qui la promulgue à la Guyane, 228 à 232. — Ordonnance du Roi portant régularisation des fonds spéciaux votés par les conseils coloniaux pour dépenses à faire, en France, par les délégués desdits conseils, 2 38. — Arrêté ministériel contenant des dispositions complémentaires de cette ordonnance , 2 4 1 . — Nouvel ordre de service concernant l'envoi des revues de liquidation de l'infanterie de marine, 262 et 263. — Traitement à allouer aux officiers ou fonctionnaires suspendus de leurs fonctions dans le service colonial, 265 et 266. — Arrêté portant fixation du budget des recettes locales pour l'exercice 1842, 2 8 6 . — Idem des dépenses locales pour le même exercice, 290

COMPTABILITÉ générale

re

e

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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