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( iv ) BOURSES. Nomination du jeune Besse à une des six bourses réservées, en France, aux créoles de Cayenne, 184. BREVETS d'invention. MM. Verneau et Monroy sont autorisés à jouir, dans la colonie, pendait: dix ans, d'un brevet d'invention, de perfectionnement et d'addition pour la Fabrication du sucre, 86, BUDGETS. Des recettes locales pour l'exercice 1841, 36. — Des dépenses locales pour le même exercice, 39. —Des recettes locales pour l'exercice 1842, 286. — Des dépenses locales pour le même exercice, 290. (Voir Décrets

coloniaux.)

BULLETIN officiel de la Guyane. — M. le Commandant de la gendarmerie est

compris au nombre des fonctionnaires qui ont droit à le recevoir gratui tentent, ainsi que la Feuille de la Guyane, 131. G

CABARETS. Fixation de la taxe pour 1841, 37. — Idem pour 1842, 289. CABOTAGE. Les maîtres au grand cabotage des colonies jouiront de l'avantage d'être embarquéssur lesbâtiments de l'État comme quartiers-maîtres, 243. (Voir Marine

locale.)

CAPITATION des esclaves. Fixation du droit de capitation pour 1841, 36. — Idem pour 1842, 288. CHEMISS publics- Sanction du décret colonial concernant leur entretien et leur réparation, 124. CHIRURGIENS de la marine.

(Voir Service de santé.)

COLLÈGE des assesseurs. Nomination de MM. Noyer et Galot, en remplacement de MM. Lemarinier et Roux, 2 1 . — De M. Mango, en remplacement de M . Baltazar, 96. COLLÈGE des assesseurs pour les affaires de traite. Formation de la liste des

assesseurs, pour le jugement des crimes etdélits en matière de traite, pendant l'année 1841, 13o. COLLÈGES électoraux.

(Voir Élections.)

COLPORTAGE (Permis de,. Fixation de la taxe pour 1841, 37. — Idem pour 1842, 289. e

COMMANDANT déplace. M. Briol, capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, remet les fonctions de commandant de la place de Cayenne à M. Gobbels, le plus ancien capitaine du détachement, 3o. — M. Gobbels, rappelé en France, est remplacé par M. le capitaine Delabarre, 294. CoUMANDANTS de quartiers. Mutations et nominations, 45, 7 2 , 8 0 , 140, 260.

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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