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(296) ( N ° 343 ) Par décisions du 21 décembre 1841, dont les effets n'auront lieu qu'à compter du 1 janvier 1842 , M . PAIN (Phanor), écrivain provisoire , employé au secrétariat de 1 Ordonnateur, a été appelé à continuer ses services au bureau des Revues , Armements et Classes ; ses appointements ont été portés de 1,4oo fr. à 1,800 fr. par a n , et M . BERNARD (Ernest )a été admis comme écrivain provisoire et affecté au secrétariat de l'Ordonnateur, avec un traitement annuel de 1,000 fr. er

a r

) P décision du 2 1 décembre 1 8 4 1 , M. GOUDIN (Raymond), brigadier de la Douane, a été en même temps chargé des fonctions de garde magasin de la Douane, emploi créé par l'arrêté local du 3 mars 1841 • — I l recevra, à ce titre, à compter du 1 janvier 1 8 4 2 , époque à laquelle la présente décision aura son effet, un supplément annuel de traitement de 900 fr.

( N ° 344

er

( N°

345 ) Par arrêté du 3o décembre 1841 , M. AMILIEN

(Jules-Martial) a été nommé avoué provisoire près la Cour royale et les Tribunaux de la colonie , en rempla-

LACAUD

cement de M. JÉRÔME, démissionnaire.

AFFRANCHISSEMENTS. e

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( N° 346 ) ARRETE portant affranchissement de 4 p qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. er

Cayenne, le 1 décembre 1 8 4 1 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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