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( xxvj ) DATES des

TITRES DES

ACTES.

ACTES.

NUMÉROS des

postes d'Approuague et d'Oyapock, pen dant leur séjour dans ces quartiers 254. 28 sept. Arrêté réglementaire concernant l'établissement d'une école gratuite , dirigée par 1841. les sœurs de la congrégation de St-Joseph de Cluny, p o u r les enfants libres et esclaves du quartier de Sinnamary 255. 3o, Arrêté portant clôture de l'exercice 1840, service intérieur 256. 3o. Arrêté portant clôture de l'exercice 1840, chapitre X X I , 2 section 257. 3o. Tarif du prix courant des denrées coloniales , p o u r la perception des droits d'ex portation , pendant le mois d'octobre e

1841 er

1

oet. Décision ministérielle qui assimile M. De villy, chef du bureau central de la direction de l'Intérieur à Cayenne, relativement à son traitement, à un sous-commissaire de la marine de 1 classe.. . . Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois pour France à M. B e r t , capitaine-adjudant-major du détachement du 3 régiment d'infanterie de marine en garnison à Cayenne Décision qui accorde un congé de convalescence de six mois p o u r France à M. Bonnival, sous-lieutenant au même c o r p s . Arrêté portant affranchissement de 4 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements Arrêté qui promulgue la loi du 2 5 juin 1 8 4 1 , relative au régime financier de la Martinique , de la G u a d e l o u p e , de la Guyane française et de Bourbon Arrêté portant promulgation de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841, concernant le personnel de la magistrature coloniale .. Arrêté qui prescrit à M. Le Doulx de Glare

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Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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