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( 292 ) 2. Il sera pourvu au payement desdites dépenses par les voies et moyens de l'exercice 1842. 3 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie. Cayenne, le 3o décembre 1841. CHARMASSON. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i . ,

C. DE GLATIGNY. 0

Enregistré à l'Inspection, F 85, Registre N° 16 des ordres.

( N° 33o ) ARRETE portant fixation du prix des Poudres, Cayenne , pour l'année 1842.

à

Cayenne, le 3o décembre 1841.

N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'art. 1 2 de l'arrêté du 5 février 1833, ainsi conçu : « Un arrêté du Gouverneur réglera, chaque année, le prix » de vente des poudres, à Cayenne, au triple des prix fixés, » pour la vente, par la Direction générale des contributions » indirectes , pour l'exportation , d'après les ordonnances » royales insérées au Bulletin des lois ; » Vu l'ordonnance royale du 19 juillet 1829 , qui a fixé, en France , le prix des poudres à livrer au commerce par la Direction des contributions indirectes ; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim', Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

Le prix des poudres que les deux entreposeurs de la ville de Cayenne vendront pendant l'année 1842 est fixé ainsi qu'il suit ; savoir :

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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