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Attendu que la session du Conseil colonial de 1841 s'est prolongée au delà du temps ordinaire et qu'il ne saurait être réuni de nouveau sans préjudicier aux intérêts de la plupart des membres de cette assemblée, dont la présence sur leurs propriétés est indispensable à l'époque actuelle de l'année ; Vu la nécessité d'assurer provisoirement et sans autre retard le service de la colonie pendant ledit exercice 1842 ; Vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de la somme de cinq cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingts

francs,

pour les dépenses de l'exercice 1842 , applicables , savoir : CHAPITRE 1° 2 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9 10° 11° ARTICLE 12° 13° UNIQUE. 0

0

14° 15° 16° 17 18 19

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20° 21°

X X I I I . — Administration intérieure des colonies. Au Délégué de la colonie 25,ooo oo Aux Ponts et Chaussées 15,48o oo Aux Commissaire et autres agents de la police. 3 o , 1 o o oo Aux concierges, geôliers et autres agents 46,685 oo Au service Trésorerie » Aux dépenses assimilées à la solde 8,012 55 Aux bâtiments civils, entretien et constructions. 99,000 00 Aux loyers et ameublements 12,600 00 Aux dépenses des prisons » » Aux frais de Justice 10,200 00 A la police du littoral » » Aux routes et chemins, ouvrages d'art 131,ooo 00 Au traitement, aux hôpitaux, des agents du service local 36,745 02 Aux hospices et établissements sanitaires » » Aux vivres pour les rationnaires du service local. 5o,32i 93 Aux approvisionnements divers et frais de transports , etc 42,100 00 Aux frais d'impressions, de bureaux, affiches, etc. 10,15O 00 A l'acquittement des dettes exigibles » » Aux frais de recouvrement de contributions locales et dégrèvements , etc 6,000 00 Aux secours, subventions, encouragements aux cultures 28,130 00 Aux dépenses imprévues et accidentelles 13,a55 5o TOTAL égal

564,780 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1841)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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